Le site http://www.okyakusama.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Toutes nos descriptifs de formation  sont téléchargeables sans condition de souscription ou demande d’adresse mail.

Le site internet propose les services suivants :

. Présentation des prestations de formation proposées aux particuliers.

. Présentation des prestations de formations proposées aux professionnels.

. Publication des retours d’expérience de nos stagiaires ayant suivi une formation Okyakusama.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Mise en place d'un Espace Stagiaire pour nos stagiaires/ candidats dont l’inscription est validée accessible en bas à gauche de chaque page du site

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Politique de protection des données.

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a) l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité). Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

b) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque

c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de la formation réglée…

d) les informations « financeurs » du stagiaire, nécessaires au centre de formation pour la prise en charge du financement d’un stagiaire Pole Emploi, CPF, etc… (Numéro de carte vitale, suivi avec le candidat de sa prise en charge CPF, etc) Aucune information ne sera collectée ou conservée mais le centre de formation devra pouvoir accéder à ses informations par l’intermédiaire du stagiaire pour la saisie et le suivi de la prise en charge par l’organisme financeur concerné.

e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, attestations, convocation, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services.

f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion du centre de formation OKYAKUSAMA Formation UNIQUEMENT.

h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des services ou contenus du centre, notamment :

. leur texte d’avis,

. leur identité si accord du stagiaire ou à défaut son pseudonyme sous la forme suivante : Prénom + 1ère lettre du Nom de famille. ;

. Leur âge si accord du stagiaire

. Leur ville de résidence si accord du stagiaire ou à défaut le département de résidence

. Leur poste occupé au moment du sondage si accord du stagiaire

. Leur photo si accord du stagiaire

La collecte de ces données n’est qu’à usage interne de la société OKYAKUSAMA Formation ou au fonctionnement informatique du site internet. Aucune cession, location ou échange de fichiers de clients et/ou prospects n’est effectuée.

Le traitement peut avoir tout ou partie les finalités suivantes :

• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein de l’entité ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests de services ;

• l’élaboration de statistiques commerciales internes (site internet et outils de gestion du centre);

• l'accompagnement post-formation de nos stagiaires dans la recherche d'un emploi, par la mise à disposition de leur CV auprès de professionnels recruteurs.

• l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle actée par OKYAKUSAMA Formation.

• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

• la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;

• la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus du centre de formation. (Formations et site internet)

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Toute représentation totale ou partielle de ce site et des contenus dispensés en ateliers de formation en présentiel (sous forme de documents remis ou annotés par le stagiaire) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

I– PRÉAMBULE

OKYAKUSAMA Formation est un organisme professionnel indépendant.

OKYAKUSAMA Formation est domiciliée à Paris au 47 Rue Ordener 75018.

Elle est déclarée sous le numéro d’activité 11755764175 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par OKYAKUSAMA Formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

OKYAKUSAMA Formation sera dénommée ci-après « organisme de formation ». Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».

Le directeur de la formation OKYAKUSAMA Formation sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III- CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par OKYAKUSAMA Formation, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par OKYAKUSAMA Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux d’OKYAKUSAMA Formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’OKYAKUSAMA Formation, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons  alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. Une salle de détente est mise à disposition pour la restauration de mi-journée au rez-de-chaussée.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. 

V– DISCIPLINE (Voir annexe)

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par OKYAKUSAMA Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. OKYAKUSAMA Formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par OKYAKUSAMA Formation et aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le responsable de la formation, soit le secrétariat d’OKYAKUSAMA Formation au 0665286980

Un état de présence journalier est établi par OKYAKUSAMA Formation et signé par les stagiaires à chaque demi-journée.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’OKYAKUSAMA Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation au format numérique et papier sont strictement protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

OKYAKUSAMA Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

-En un avertissement.

-Un blâme

-Une mesure d’exclusion définitive ou temporaire.

-Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

-L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.

L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit:

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation où son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée :

Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée qui fait l’objet d’une décision écrite et motivée.

Le stagiaire est avisé de cette saisine par lettre recommandée et/ou remise contre décharge.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

VI- PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 19 : Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire, sur simple demande. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’OKYAKUSAMA Formation.

ATTENTION: aucune absence, retard répétitif ou retard occasionnel de plus de 15 min ne sera accepté.

Les cours sont réglementés et basés sur le nombre d’heures effectuées en centre et à distance via l'Espace Stagiaire de l'apprenant.